C-61.1, r. 8 - Règlement sur l’Aquarium du Québec

Texte complet
7. Une personne doit, dans les limites de la propriété de l’Aquarium du Québec, s’abstenir:
1°  d’utiliser des haut-parleurs ou autres instruments émetteurs ou amplificateurs de son;
2°  de distribuer ou d’afficher des circulaires, des brochures ou des dépliants;
3°  de faire de la sollicitation commerciale.
A.M. 84-10-26, a. 7.